Conditions générales d'utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 20 juillet 2026
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site descogef.org (le « Site »), édité par ??, SASU (l'« Éditeur »). Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les conditions de vente des services payants font l'objet de CGV distinctes.
Article 2 : Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement pour sa partie de présentation. L'accès à certains contenus est réservé aux utilisateurs ayant souscrit une offre payante. L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 mais ne souscrit à aucune obligation de résultat à ce titre : l'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Les coûts de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.
Article 3 : Compte utilisateur
L'accès aux contenus payants peut nécessiter la création d'un compte ou l'usage d'un lien d'accès personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants et liens d'accès. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire. En cas d'utilisation non autorisée, l'utilisateur en informe sans délai l'Éditeur via la page contact. L'accès personnel est strictement individuel : son partage, sa revente ou sa mutualisation sont interdits.
Article 4 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (questions, explications, corrigés, fiches, synthèses, textes, interface, charte graphique, logos, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. La souscription d'une offre confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'accès et à des fins strictes de révision individuelle.
Sont notamment interdites, sans autorisation écrite préalable : la reproduction, l'extraction ou la réutilisation substantielle de la base de questions et des corrigés (art. L.342-1 du code de la propriété intellectuelle), la diffusion publique, la mise à disposition de tiers, la constitution d'une base concurrente, ainsi que toute extraction automatisée (scraping, robots, aspiration de contenu).
Les sujets d'examen émanant de l'administration sont reproduits à des fins pédagogiques, sans affiliation avec les institutions concernées.
Article 5 : Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la loi. Sont notamment proscrits : toute tentative d'accès frauduleux, d'atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Site ; le contournement des dispositifs de contrôle d'accès ou de paiement ; l'introduction de contenu illicite ou de code malveillant ; tout usage portant atteinte aux droits de l'Éditeur ou de tiers.
Article 6 : Signalements et suggestions
L'utilisateur peut signaler une erreur ou adresser une suggestion. Les contributions transmises à ce titre peuvent être utilisées par l'Éditeur pour améliorer le Site, sans que cela n'ouvre droit à rémunération. L'utilisateur garantit disposer des droits sur les contenus qu'il transmet.
Article 7 : Contributions des utilisateurs (dépôt d'annales)
L'utilisateur peut déposer des sujets d'examen (annales) absents du catalogue afin d'enrichir la base de révision. En déposant un document, l'utilisateur certifie disposer des droits nécessaires pour le partager et garantit l'Éditeur contre toute réclamation d'un tiers à ce titre.
Avant toute publication éventuelle, l'Éditeur vérifie l'authenticité, la lisibilité et la nouveauté du document (absence de doublon avec le catalogue existant). L'Éditeur n'est tenu à aucune obligation de publication et peut refuser ou retirer une contribution à tout moment, sans avoir à motiver sa décision.
Les contributions acceptées et publiées donnent lieu à une contrepartie versée exclusivement sous forme de crédit plateforme (bon d'achat), utilisable sur les offres payantes du Site, à l'exclusion de tout versement en numéraire. Le montant et les modalités du crédit sont précisés au moment du dépôt.
Article 8 : Parrainage
L'Éditeur peut proposer un programme de parrainage permettant à un utilisateur de bénéficier d'un avantage en recommandant le Site. Les modalités (conditions d'éligibilité, nature et plafonds des avantages) sont précisées sur la page dédiée. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ou de suspendre ce programme, et d'annuler tout avantage obtenu par fraude ou abus.
Article 9 : Responsabilité
Les contenus ont une vocation pédagogique d'entraînement et ne constituent ni un conseil professionnel ni une garantie de réussite aux examens. Malgré le soin apporté, ils peuvent comporter des imprécisions ou ne pas refléter les dernières évolutions des textes. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site. L'utilisateur reste responsable de la vérification des textes officiels en vigueur.
Article 10 : Liens hypertextes
Le Site peut renvoyer vers des sites tiers sur lesquels l'Éditeur n'exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité.
Article 11 : Données personnelles et cookies
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique de gestion des cookies.
Article 12 : Suspension et résiliation
En cas de manquement aux présentes CGU (notamment partage d'accès, extraction de contenu ou fraude), l'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès de l'utilisateur, sans préavis ni remboursement, sans préjudice de tout recours.
Article 13 : Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de l'utilisation du Site. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.
Article 14 : Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.