Textes officiels du DESCOGEF
Le DESCOGEF se travaille exclusivement sur le référentiel régional OHADA et UEMOA, jamais sur les textes français. Cette page réunit les textes officiels et libres qui fondent le programme, chacun renvoyant à sa source de référence. Pour le détail des épreuves, direction Programme ; pour vous inscrire, Inscription ; pour les résultats, Résultats.
Droit comptable OHADA
Le socle comptable du DESCOGEF. L'AUDCIF fixe le droit comptable et l'information financière ; le SYSCOHADA révisé (plan comptable général et comptes consolidés et combinés) y est annexé.
- Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF, 2017), en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
- SYSCOHADA révisé : plan comptable général et système des comptes consolidés et combinés, annexés à l'AUDCIF. Présentation par l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires).
- Le guide d'application du SYSCOHADA révisé accompagne le dispositif comptable : se reporter à l'édition en vigueur diffusée par l'OHADA.
Droit des affaires OHADA
Les actes uniformes qui régissent les sociétés, les garanties, les défaillances d'entreprise, le commerce, le recouvrement et l'arbitrage. Ils s'appliquent à l'identique dans tous les États membres de l'OHADA.
- Sociétés commerciales et GIE (AUSCGIE)
- Sûretés (AUS)
- Procédures collectives d'apurement du passif (AUPC / AUPCAP)
- Droit commercial général (AUDCG)
- Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution (AUPSRVE)
- Arbitrage (AUA)
La liste complète et à jour reste consultable sur le portail des actes uniformes de l'OHADA.
Fiscalité UEMOA et codes généraux des impôts
La fiscalité de l'espace UEMOA procède de directives communautaires d'harmonisation (TVA, droits d'accises, impôts directs), transposées dans le code général des impôts de chaque État.
- Directives fiscales de l'UEMOA (réglementations harmonisées), dont la directive n°02/98/CM/UEMOA sur la TVA et les directives d'harmonisation des impôts directs.
- Codes généraux des impôts nationaux : chaque État membre publie son CGI via sa direction générale des impôts. Se reporter à l'administration fiscale du pays où vous composez.
Réglementation du cursus
Les règlements de l'UEMOA qui instituent et organisent le cursus d'expertise comptable (DECOGEF, DESCOGEF, DECOFI), piloté par la CREFECF.
- Règlement n°12/2000/CM/UEMOA (22 novembre 2000) : premier texte instituant le diplôme d'expertise comptable et financière (DECOFI) dans l'Union. Publié par l'UEMOA.
- Règlement n°03/2020/CM/UEMOA (Bulletin officiel n°106) : refonte du cursus dans une architecture LMD, avec le régime d'équivalences (art. 8).
- Le cursus est piloté par la CREFECF (Commission Régionale pour la Formation des Experts Comptables et Financiers), qui définit les unités d'enseignement, arrête les sessions et organise l'examen régional.
Textes publics du référentiel OHADA et UEMOA. Cette page les relaie pour vous éviter d'avoir à les chercher ; en cas de doute, les sources de référence restent l'OHADA, le portail des actes uniformes et l'UEMOA. Nos contenus n'utilisent jamais le plan comptable, le code des impôts ou les normes d'audit français.