Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20 juillet 2026
1. Responsable de traitement
Le responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés via le site descogef.org est : ??, SASU, Siège : ??, RCS ?? ??, Contact : contact@descogef.org (mention « Données personnelles »).
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'activité. Pour toute question relative à vos données, utilisez l'adresse ci-dessus.
2. Données que nous collectons
Nous limitons la collecte aux données nécessaires :
- Données de compte et d'accès : adresse électronique, mot de passe (stocké sous forme chiffrée/hachée), identifiant de compte, lien d'accès personnel.
- Données de commande et de paiement : offre souscrite, montant, date, statut de la transaction. Les données de paiement (carte bancaire, comptes Mobile Money) ne sont jamais collectées ni stockées par l'Éditeur : elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement (CinetPay).
- Données d'utilisation du service : progression, réponses aux questions, examens blancs, signalements d'erreurs, préférences d'affichage. Selon l'offre, ces données peuvent être stockées localement dans votre navigateur (localStorage) et/ou associées à votre compte sur nos serveurs.
- Données d'échange : contenu des messages adressés via la page contact ou par courriel.
- Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, type de navigateur, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.
- Limitation de l'essai gratuit : afin d'empêcher le contournement de l'heure d'essai offerte (par exemple en effaçant les données de votre navigateur), nous conservons le temps d'essai déjà consommé, associé à une empreinte technique dérivée de votre adresse IP. Cette empreinte est pseudonymisée par hachage salé côté serveur : l'adresse IP n'est jamais conservée en clair et l'empreinte n'est utilisée à aucune autre fin.
- Parrainage : le cas échéant, données nécessaires au suivi des parrainages (lien entre parrain et filleul, avantage octroyé).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Création et gestion du compte, fourniture de l'accès au service | Exécution du contrat (6.1.b) |
| Traitement des commandes et des paiements | Exécution du contrat (6.1.b) |
| Émission et conservation des factures | Obligation légale (6.1.c, comptable et fiscale) |
| Courriels transactionnels (confirmation, accès, échéances) | Exécution du contrat (6.1.b) |
| Réponse aux demandes et au support (page contact, signalements) | Intérêt légitime (6.1.f), répondre aux sollicitations |
| Mesure d'audience et amélioration du site (le cas échéant) | Consentement (6.1.a) ou intérêt légitime selon l'outil, voir cookies |
| Communications commerciales / newsletter (le cas échéant) | Consentement (6.1.a), révocable à tout moment |
| Sécurité, prévention de la fraude et des abus (dont la limitation des contournements de l'heure d'essai gratuite) | Intérêt légitime (6.1.f) |
4. Stockage local de votre progression
Une partie de votre progression peut être enregistrée exclusivement dans votre navigateur via la technologie localStorage. Ces données ne quittent pas votre appareil et ne sont pas accessibles à l'Éditeur. Vous pouvez les effacer à tout moment via la fonction de réinitialisation de l'application ou en supprimant les données de site de votre navigateur.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à l'Éditeur et à des prestataires techniques (sous-traitants au sens de l'art. 28 RGPD), engagés contractuellement à les protéger et à n'agir que sur nos instructions :
| Prestataire | Rôle | Localisation / transfert |
|---|---|---|
| CinetPay | Traitement des paiements (Mobile Money et carte bancaire) | Zone UEMOA (Afrique de l'Ouest), transferts encadrés par des garanties appropriées |
| Supabase | Base de données, authentification, hébergement applicatif | Union européenne (région de Paris) |
| Cloudflare, Inc. | Hébergement, diffusion et sécurité du site (CDN, anti-DDoS) | Réseau mondial ; transferts encadrés par les clauses contractuelles types / Data Privacy Framework |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des courriels transactionnels et, le cas échéant, des communications | Union européenne (France) |
Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
6. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (notamment CinetPay et Cloudflare) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, autres garanties appropriées.
7. Durées de conservation
- Compte et données d'utilisation : pendant la durée de la relation contractuelle, puis suppression ou anonymisation dans un délai de ?? mois après le dernier accès.
- Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale, art. L.123-22 du code de commerce).
- Données de prospection / newsletter : jusqu'au retrait du consentement, et au plus tard 3 ans après le dernier contact.
- Messages au support : jusqu'à 12 mois après le dernier échange.
- Journaux techniques : de 6 à 12 mois.
8. Sécurité
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données : chiffrement des échanges (HTTPS), hachage des mots de passe, contrôle des accès, recours à des prestataires conformes aux standards de sécurité.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait de votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement), et définition de directives post-mortem. Pour les exercer, contactez-nous à contact@descogef.org ou via la page contact ; une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr.
10. Cookies
L'utilisation de cookies et traceurs est détaillée dans notre politique de gestion des cookies.
11. Modification
La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur lors de votre visite, datée en tête de page.